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Juridique

Plainte pour atteinte au droit d’auteur

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Avant de soumettre une notification DMCA, il est important de vérifier si le contenu enfreint réellement vos droits d’auteur ou s’il relève de l’usage équitable. Si vous n’êtes pas certain, il est conseillé de consulter un avocat. Vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez à tort qu’un contenu vous appartient.

Veuillez suivre ces étapes :

  • Vérifiez que le contenu en question est hébergé et distribué par Too Lost.
  • Contactez directement l’utilisateur (artiste, label, etc.) comme première tentative de résolution.
  • Si le problème ne peut pas être résolu directement, soumettez votre plainte à l’aide du formulaire ci-dessous.